Dans le jargon de l'urbanisme, on appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne qui génère un espace utilisable pour l'homme.
Conformément aux codes de la construction et de l’habitation et aux codes de l’urbanisme, la modification ou l’amélioration d’un habitat doit se conformer à certaines réglementations.
Pour des travaux d’aménagement de pergola, les formalités qu’il faut respecter peuvent dépendre principalement de sa superficie au sol et aussi de sa hauteur.
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de votre commune. Il est obligatoire pour les constructions nouvelles qui dépassent une certaine superficie, dont font partie les pergolas les plus grandes. Autrement dit, le permis de construire est l'autorisation donnée par la mairie d'installer une pergola dans son jardin. À défaut de permis de construire, s'il est requis, la construction est considérée comme illégale.
Son propriétaire risque la démolition de la pergola, mais aussi sa condamnation au versement d'une amende.
La déclaration préalable de travaux est une autre autorisation d'urbanisme. Elle peut être nécessaire pour certaines constructions nouvelles, d'une superficie inférieure à celles pour lesquelles le permis de construire est imposé.
Pour déclarer vos travaux auprès de la commune, il faut tout simplement remplir le formulaire CERFA n°13703-6. Si la mairie ne s’y oppose pas ou si elle ne vous fournit pas de réponse au bout d’un mois, cela voudrait dire que vous pouvez engager les travaux.
Pour une demande de permis de construire, c’est un peu plus compliqué. Avant tout, il faudrait monter un plan de situation de votre terrain et fournir des photos des zones environnantes de votre propriété afin de vérifier la bonne intégration dans l’espace général. Après cette étape, il faut constituer un plan en 2D et en 3D de votre projet de construction de pergola avec le maximum de détails techniques de votre pergola. Cette formalité administrative pourrait s’étaler sur une durée de 3 mois.
De ce fait, si vous voulez vous dispenser de cette tâche, le plus simple est de la confier à une entreprise de construction.
Comment est calculée la superficie ?
elle est calculée en prenant en compte :
· La surface de plancher qui correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction. L'épaisseur des murs n'est donc pas prise en compte.
· Ou l'emprise au sol qui correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Concrètement, il s'agit de prendre ici en compte l'épaisseur des murs, les débords et les surplombs. La pergola étant, au départ, une construction non close, seule la technique de l'emprise au sol peut être utilisée pour calculer sa superficie.
