Mentions légales, CONDITIONS D’UTILISATION, politique de confidentialité & COOKIES

I. MENTIONS LÉGALES

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons

Utilisateur : Internaute se connectant, visitant ou utilisant le site susnommé.

Site : https://www.fermeture-online.com/ Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Présentation du Site internet.

Propriétaire :

  • Raison sociale : LRP (« Notre Société »)
  • Forme : SARL Capital social de 1 500.00€ 534 374 137 R.C.S. Melun
  • Numéro de TVA: FR2853437413700014 – RCP : MAAF 177252963Q MCE001
  • Adresse du siège social : 17 bis rue Albert Olivieri 77310 St Fargeau Ponthierry
  • Conditions générales de vente : https://www.fermeture-online.com/content/3-conditions-utilisation

Directeur de la publication : M. ROUSSEAU PEREZ

Contact :

Mail : – contact@fermeture-online.com

Formulaire : https://www.fermeture-online.com/nous-contacter-fermeture-online

Webmaster : PRESTAWEB 360 – contact@prestaweb360.com

Hébergeur :

Raison sociale: O2SWITCH

Adresse:224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND

Téléphone: 04 44 44 60 40

Médiateur de la consommation: CNPM

Saisine par mail : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php

Saisine par courrier: CNPM, 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site https://www.fermeture-online.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fermeture-online.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1.Propriété intellectuelle

Toute réutilisation d’un Contenu est interdite saut autorisation préalable écrite demandée à contact@fermeture-online.com Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Notre société conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés au Contenu de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Tout Client ou Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site et s’interdit la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles il a accès. Notre Société est également producteur de sa base de données, protégée à ce titre. Toute extraction ou réutilisation de sa base de données sans son autorisation est interdite. Notre Société interdit l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base dans les limites prévues par la loi.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation du site et des services proposés.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Notre société pourra interrompre l'accès à son site à tout moment et notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour ou de sécurité.

Le site web https://www.fermeture-online.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.fermeture-online.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Notre société ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès à ses sites Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc...) avant de procéder à la consultation de notre site internet.

Notre Société s’efforce de fournir sur le site https://www.fermeture-online.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.fermeture-online.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.fermeture-online.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Notre société ne peut toutefois pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Notre société ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu'il contient. L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter la règlementation en vigueur, l’ordre public et les bonnes moeurs
  • Utiliser les sites, leurs services et contenus dans le respect des présentes conditions
  • Ne pas porter atteinte aux droits de Notre société

Les conditions générales de vente sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.fermeture-online.com/content/3-conditions-utilisation

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Notre Société exclut toute garantie de quelque nature que ce soit quant à la disponibilité, l’accessibilité ou la performance de ce site internet.

https://www.fermeture-online.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

2. Limitations de responsabilité.

Notre Société agit en tant qu’éditeur du Site. https://www.fermeture-online.com/   Notre Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet https://www.fermeture-online.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel.

Contenus illicites

Notre Société en œuvre nos meilleurs efforts afin de que le contenu de notre site respecte la réglementation en vigueur.

Nous vous invitons à nous signaler tout contenu illicite dans les meilleurs délais et selon les formes prescrites par la loi.

Pour signaler un contenu inapproprié ou illicite :

Par mail à contact@fermeture-online.com

Dispositif public : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Notre Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable.

Le cas échéant, Notre Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu illicite tel que message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

III. Politique de confidentialité - Gestion des données personnelles.

Notre politique de confidentialité est conçue pour vous informer de la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous vous expliquons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.

1. Qui traite vos données ?

Le responsable de traitement est la société LRP (534 374 137 R.C.S. Melun) qui édite le site internet https://www.fermeture-online.com/

2. Quelles sont les données collectées ?

Adresse postale : lors de la passation de votre commande. Cette donnée sera transmise aux transporteurs choisis afin de leur permettre d’effectuer la livraison de votre commande.

Adresse email : lors de la création du compte client pour permettre de vous informer du suivi de votre commande, lors de votre demande de contact pour répondre à celle-ci, lors de l’abonnement à nos communications commerciale.

Données d’identification (nom, prénom) : lors de la création de votre compte client et le prénom pour les avis

Données relatives aux moyens de paiement : lors de la passation de votre commande. Ces données sont transmises à nos partenaires bancaires et prestataires de service de paiement.

Données relatives à la transaction : lors passation de votre commande pour finaliser la transaction (données collectées par nos partenaires bancaires).

Identifiants : nous avons besoin de votre adresse email et d'un mot de passe afin de vous permettre de vous authentifier sur le réseau. Ces informations ne seront pas partagées avec autrui et sont exclusivement utilisés pour sécuriser votre compte.

Cookies et autres données de connexion : Lors de la navigation sur le site, pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur

3. Quelles sont les finalités des traitements mis en œuvre ?

https://www.fermeture-online.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour la gestion commerciale (base légale : exécution d’un contrat) : Gestion de la relation contractuelle ; Tenue de la comptabilité ; Gestion du SAV, des garanties ; Gestion des réclamations ; Gestion des droits des personnes
  • Pour la réalisation de de statistiques et d’enquête de satisfaction et d’études client (base légale : intérêt légitime, à savoir connaître nos clients et améliorer le parcours client).
  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. (base légale : intérêt légitime, à savoir l’optimisation de notre site internet)
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) sur la base légale de l’intérêt légitime, à savoir la lutte contre la fraude)
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. La base légale est le consentement ou l’intérêt légitime pour les produits et service analogues.  
  • Pour les avis clients. La base légale est le contentement ou l’intérêt légitime pour connaître votre avis sur nos produits.

4. Combien de temps conservons-nous les données ?

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

  • À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
  • Au respect d'une obligation légale,
  • À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
  • À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Les dispositions légales ou règlementaires
  • La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
  • Les références sectorielles

5. Quels sont vos droits ?

Pour en savoir plus sur les droits pour maitriser vos données personnelles : cnil.fr les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Droit d'accès (article 15 RGPD) : il permet, entre autres, à un utilisateur de savoir si des données le concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Il permet notamment de contrôler l’exactitude des données

Droit de rectification (article 16 RGPD) : il permet à la personne de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD),  : il permet à la personne d’obtenir l’effacement de ses données ;

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) : il permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits  ;

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD). : il permet à la personne de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Le droit à l’intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée (article 22 du RGPD).

Le droit it de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.fermeture-online.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

6. Comment exercer vos droits ?

Si l’Utilisateur souhaite notamment savoir comment Notre Société utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.fermeture-online.com/ par écrit à l’adresse suivante :

RP –ROUSSEAU PEREZ - 17 bis rue Albert Olivieri 77310 St Fargeau Ponthierry.   Les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL en France

En cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, Notre Société peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée

Transfert vers des pays offrant un niveau adéquat de protection. Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l’Union Européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne sans qu’aucune garantie supplémentaire de soi nécessaire.

Transferts vers des pays tiers. Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD toute transmission de données hors de l'Union européenne :

  • Est fondée sur une décision d'adéquation ; ou
  • Est encadrée par des règles internes d'entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
  • Est Encadré par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou répond à une des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.fermeture-online.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les catégories de destinataires sont :

  • Les prestataires de service de paiement, les banques
  • Les prestataires de service d’hébergement
  • Les prestataires informatiques
  • Les prestataires de transports
  • Les fabricants des produits

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.fermeture-online.com/ sont principalement les agents de notre service client.

Les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).

7. Sécurité

Notre Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

8. Liens hypertextes

Le site https://www.fermeture-online.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.fermeture-online.com/. Cependant, https://www.fermeture-online.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

IV. POLITIQUE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ? Le terme « cookie » recouvre plusieurs technologies susceptibles d’être utilisées :

  • Les cookies
  • Les SDK
  • Les pixels ou balises ou tag
  • Le stockage local

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Quelles sont les durées de conservation des cookies ?

Plusieurs durées de conservation existent selon le type de cookie :

  • Les « cookies de session » sont effacés automatiquement lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.
  • Les « cookies persistants » restent stockés dans l’équipement terminal de l’utilisateur jusqu’à une date d’expiration prédéfinie.

Quels sont les différents types de cookies émis sur Notre Site ?

Il existe plusieurs types de cookies :

(1) Les cookies de préférences ou de fonctionnalités.

Ces cookies sont essentiels et strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Ils visent exclusivement à effectuer ou à faciliter la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques, ou
  • Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. Si les cookies sont désactivés, le service ou la fonctionnalité ne fonctionnera pas ou ne sera pas disponible.

En particulier, sont considérés comme essentiels les cookies permettant aux éditeurs de sites web de conserver les préférences exprimées par les utilisateurs concernant un service. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services, par exemple, il serait impossible de mettre des articles dans le panier.

(2) Les cookies de mesure d’audience :

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateurs et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis, Nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

(3) Les cookies que Nous émettons sur nos espaces publicitaires

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires de Notre Site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

(4) Les cookies publicitaires

Ces cookies permettent de vous présenter de la publicité adaptée à vos centres d’intérêt hors du site.

(5) Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur Note Site, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons Facebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM. Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts. Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Comment gérer les cookies ?

La gestion des cookies

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.fermeture-online.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. Les paramètres du navigateur peuvent être modifiés de la manière suivante :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.   Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêt.

Refus des cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.fermeture-online.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.fermeture-online.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.fermeture-online.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.fermeture-online.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies

Noter Société pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.fermeture-online.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.fermeture-online.com/ dépose ce type de cookies.

Plusieurs durées de conservation existent selon le type de cookie :

  • Les « cookies de session » sont effacés automatiquement lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.
  • Les « cookies persistants » restent stockés dans l’équipement terminal de l’utilisateur jusqu’à une date d’expiration prédéfinie.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.fermeture-online.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.fermeture-online.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.fermeture-online.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fermeture-online.com/ est soumis au droit français sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Consommateurs : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
  • Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MELUN

MISE À JOUR

La présente page de mentions légales est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de Note Site, de la réglementation, de la doctrine ou tout autre motif jugé nécessaire.